Ressources pratiques
Guides pratiques.
Au plus près du terrain.
Un guide pratique juridique offre une analyse approfondie et opérationnelle d'une problématique précise — avec des conseils concrets pour sécuriser vos décisions et anticiper les litiges. Téléchargement libre, contre une adresse email.
Disponibles
Trois guides
à télécharger
Format PDF · Analyse opérationnelle · Email demandé une seule fois.
01
Immobilier
Procédure d'évacuation en cas de squat
Les étapes légales pour récupérer rapidement un bien occupé sans droit — référé, expulsion administrative, recours, délais à anticiper.
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02
BTP
Bien gérer un chantier en sous-traitance
Les clauses à sécuriser, les obligations de paiement direct, les pièges contractuels. Les bons réflexes côté entreprise principale et sous-traitant.
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03
Droit public
10 conseils pour modifier une concession de service public
Avenants, équilibre financier, durée, motifs d'intérêt général : les arbitrages incontournables pour modifier sans risquer un contentieux.
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Sujet non traité ?
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