Trois publics,
trois arsenaux juridiques.
Les mêmes textes — Code civil, Code de la commande publique, Code de l'urbanisme — ne se manient pas de la même façon selon qu'on défend une entreprise du BTP, un maître d'ouvrage public, ou un professionnel de l'immobilier. Chacun a ses leviers, ses pièges, ses calendriers. Choisissez votre angle.
Entreprises générales · Lots techniques · Sous-traitants
Professionnels du BTP
Quand le maître d'ouvrage tord la corde — pénalités, travaux supplémentaires non payés, refus d'assureur.
Pénalités de retardTravaux supplémentairesMémoires en réclamationRefus de garantie RC décennaleRéféré provision
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Maîtres d'ouvrage publics
Sécuriser la commande publique — de la rédaction du DCE à la clôture financière du marché.
Passation des marchésCCAG Travaux 2021Référés précontractuelsDécompte généralGaranties construction
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Professionnels de l'immobilier
Le cycle complet de l'opération — du permis de construire au contentieux locatif, sûretés et exécution forcée.
Permis de construireRecours des tiersVEFAExécution forcée de venteSûretés immobilièresCopropriétés
Explorer la rubrique →« Les mêmes textes, lus à hauteur de client. »