Article mis à jour le 19 octobre 2026. La version initiale citait une décision qui ne correspondait pas à son objet. L’analyse repose désormais sur la jurisprudence de principe, avec les liens vers Légifrance.
Le maître d’ouvrage n’est pas un spectateur du chantier
Dans un marché public de travaux, la personne publique dispose de pouvoirs de direction et de contrôle, qu’elle exerce elle-même ou par l’intermédiaire de son maître d’œuvre. Le Conseil d’État juge qu’une faute commise dans l’exercice de ces pouvoirs, dans l’estimation des besoins, dans la conception du marché ou dans sa mise en œuvre peut engager sa responsabilité envers le titulaire, en particulier lorsque plusieurs entreprises interviennent sur l’ouvrage (CE, 5 juin 2013, n° 352917).
Un partage de responsabilité
Lorsque le dommage résulte à la fois d’une faute de l’entreprise et d’une carence du maître d’ouvrage, le juge répartit la charge du préjudice à proportion du rôle de chaque faute. Le Conseil d’État l’a illustré à propos d’un changement de méthode d’exécution sur un site sensible, en approuvant une cour qui avait retenu la faute du maître d’ouvrage resté passif et limité sa part à 25 %, la maîtrise d’œuvre et le contrôle technique ayant également concouru au dommage (CE, 22 juillet 2025, n° 493810).
La cour administrative d’appel de Paris a de même retenu la faute d’un maître d’ouvrage qui avait lancé le gros œuvre d’une piscine alors qu’un lot nécessaire à la mise au point de tous les autres n’était pas attribué, tout en n’indemnisant l’entreprise que des postes prouvés et rattachés à cette faute (CAA de Paris, 23 janvier 2026, n° 24PA02164).
Ce que cela change pour le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage qui recherche la responsabilité de l’entreprise doit s’attendre à ce que sa propre conduite de l’opération soit examinée. Confier la maîtrise d’œuvre à un prestataire ne le décharge pas de ses obligations de direction, et les carences de ce dernier peuvent lui être opposées par le titulaire, à charge pour lui de se retourner contre le maître d’œuvre.
Il a donc intérêt à conserver la trace de sa diligence, par des comptes rendus de réunion, des ordres de service datés et motivés, le visa des documents d’exécution et des instructions écrites lors de tout changement de procédé. Cette traçabilité conditionne sa capacité à obtenir une réparation intégrale lorsque l’entreprise est réellement fautive.
Ce que cela change pour l’entreprise
L’entreprise mise en cause a intérêt à identifier les carences du maître d’ouvrage et de sa maîtrise d’œuvre, puis à démontrer leur rôle causal, poste par poste. Le partage de responsabilité qui en résulte réduit d’autant les sommes mises à sa charge et peut fonder une demande reconventionnelle.
Le cabinet Replik Avocats conseille et défend les entreprises titulaires de marchés publics de travaux, à Lille et dans les Hauts-de-France.
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